Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006788576
Texte parentLEGITEXT000006079451
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 5 août 1985 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes: <<Art. 5. - Les personnes candidates à un premier emploi d'agent comptable ou de directeur de centre informatique régional ou inter-régional devront justifier, outre de l'inscription dans la classe correspondante à l'emploi postulé, d'une formation spécialisée ou d'une expérience professionnelle reconnue par une commission désignée par arrêté ministériel.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.