Arrêté du 3 juillet 1992 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006788574
Texte parentLEGITEXT000006079451
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juillet 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 5 août 1985 susvisé, il est ajouté les mentions suivantes: A la classe A: <<Directeur de société de secours minière hors classe.>> (Le reste sans changement.) A la classe A1: <<Directeur adjoint et agent comptable de société de secours minière hors classe.>> (Le reste sans changement.) A la classe B1: <<Sous-directeur de société de secours minière hors classe. <<Directeur du centre informatique de la région Nord. <<Directeur du centre informatique interrégional Est-Centre-Est.>> (Le reste sans changement.) A la classe C1: <<Agent comptable adjoint de société de secours minière hors classe. <<Directeur du centre informatique interrégional Centre-Ouest-Midi.>> (Le reste sans changement.) A la classe C2: <<Directeur du centre informatique interrégional Centre-Ouest-Midi.>> (Le reste sans changement.)

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006788574, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.