Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006788575
Texte parentLEGITEXT000006079451
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 4 de l'arrêté du 5 août 1985 susvisé sont supprimées les mentions suivantes: A la classe C1: <<Chef de centre informatique recourant à la technique des ordinateurs (programmes et tâches intégrés).>> A la classe C2: <<Chef de centre informatique recourant à la technique des ordinateurs (programmes et tâches intégrés).>>
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