Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1984 RELATIF AUX CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE CADRES SUPERIEURS DES ORGANISMES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES ET DES EMPLOIS OFFERTS PAR CES ORGANISMES AUX ANCIENS ELEVES DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 1984
Publié le22 août 1984
PublicationJORF du 22 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000658657
RéférenceArrêté du 3 août 1984 RELATIF AUX CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE CADRES SUPERIEURS DES ORGANISMES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES ET DES EMPLOIS OFFERTS PAR CES ORGANISMES AUX ANCIENS ELEVES DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 22 août 1984Légifrance →

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Arrêté du 11 mars 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658657, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).