Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 septembre 1982 CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE CADRE SUPERIEUR DES ORGANISMES DU REGIME SPECIAL DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 septembre 1982
Publié le12 octobre 1982
PublicationJORF du 12 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000490915
RéférenceArrêté du 21 septembre 1982 CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE CADRE SUPERIEUR DES ORGANISMES DU REGIME SPECIAL DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, JO du 12 octobre 1982Légifrance →

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