Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 1981 FIXANT LES CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE CADRES SUPERIEURS DES ORGANISMES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES ET LA LISTE DES EMPLOIS OFFERTS PAR CES ORGANISMES AUX ANCIENS ELEVES DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE A L'ISSUE DE LEUR SCOLARITE:LES PERSONNES SUSCEPTIBLES DE REUNIR AU 1 JANVIER SUIVANT LES CONDITIONS REQUISES ET QUI DESIRENT ETRE INSCRITS SUR LA LISTE D'APTITUDE ETABLISSENT UNE DEMANDE EN TRIPLE EXEMPLAIRE AVANT LE 1 JUIN (AUPARAVANT 1 JUILLET)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 1981
Publié le29 octobre 1981
PublicationJORF du 29 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837838
RéférenceArrêté du 8 octobre 1981 FIXANT LES CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE CADRES SUPERIEURS DES ORGANISMES DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES ET LA LISTE DES EMPLOIS OFFERTS PAR CES ORGANISMES AUX ANCIENS ELEVES DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE A L'ISSUE DE LEUR SCOLARITE:LES PERSONNES SUSCEPTIBLES DE REUNIR AU 1 JANVIER SUIVANT LES CONDITIONS REQUISES ET QUI DESIRENT ETRE INSCRITS SUR LA LISTE D'APTITUDE ETABLISSENT UNE DEMANDE EN TRIPLE EXEMPLAIRE AVANT LE 1 JUIN (AUPARAVANT 1 JUILLET), JO du 29 octobre 1981Légifrance →

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