Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 1969 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE TRADUCTEUR DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 octobre 1969
Publié le24 octobre 1969
PublicationJORF du 24 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000442016
RéférenceArrêté du 20 octobre 1969 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE TRADUCTEUR DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, JO du 24 octobre 1969Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 8 juillet 1976 · modifie
Arrêté du 5 octobre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442016, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).