Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE TRADUCTEUR DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 1976
Publié le23 juillet 1976
PublicationJORF du 23 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000668600
RéférenceArrêté du 8 juillet 1976 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE TRADUCTEUR DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, JO du 23 juillet 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 octobre 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 octobre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).