Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1970 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1970
Publié le20 février 1970
PublicationJORF du 20 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000442017
RéférenceArrêté du 10 février 1970 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 20 février 1970Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 5 juin 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).