Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 1973 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ACADEMIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juin 1973
Publié le17 juin 1973
PublicationJORF du 17 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000282501
RéférenceArrêté du 5 juin 1973 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ACADEMIQUES, JO du 17 juin 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 février 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 novembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000282501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).