Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 novembre 1976 INSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 novembre 1976
Publié le13 novembre 1976
PublicationJORF du 13 novembre 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000487402
RéférenceArrêté du 3 novembre 1976 INSTITUTION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS DE SERVICE DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION, JO du 13 novembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 juin 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 janvier 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000487402, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).