Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1970 MONTANT DU PRELEVEMENT A EFFECTUER AU TITRE DU FONDS SUR L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES A COMPTER DU 01-03-1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 1970
Publié le20 février 1970
PublicationJORF du 20 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000442018
RéférenceArrêté du 28 janvier 1970 MONTANT DU PRELEVEMENT A EFFECTUER AU TITRE DU FONDS SUR L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES A COMPTER DU 01-03-1970, JO du 20 février 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 juin 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 février 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442018, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).