Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 février 1972 MONTANT DU PRELEVEMENT A EFFECTUER AU TITRE DU FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE SUR L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 février 1972
Publié le23 février 1972
PublicationJORF du 23 février 1972
IdentifiantJORFTEXT000000637825
RéférenceArrêté du 17 février 1972 MONTANT DU PRELEVEMENT A EFFECTUER AU TITRE DU FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE SUR L'INDEMNITE POUR CHARGES MILITAIRES, JO du 23 février 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 janvier 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 mai 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000637825, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).