Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juin 1970 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 juin 1970
Publié le14 juin 1970
PublicationJORF du 14 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000442034
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 août 1966 · modifie