Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 1976 DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 octobre 1976
Publié le7 novembre 1976
PublicationJORF du 7 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000487165
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