Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 octobre 1968 MODIFICATION DE L'ART. 5 (FIXATION DE LA LISTE DES VETERINAIRES SANITAIRES) ET ADJONCTION D'UN ART. 5-BIS (INDEMNITES DE SUJETION ATTRIBUEE POUR LA VISITE DES TROUPEAUX) A L'ARRETE DU 29-05-1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 octobre 1968
Publié le21 novembre 1968
PublicationJORF du 21 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000442192
RéférenceArrêté du 31 octobre 1968 MODIFICATION DE L'ART. 5 (FIXATION DE LA LISTE DES VETERINAIRES SANITAIRES) ET ADJONCTION D'UN ART. 5-BIS (INDEMNITES DE SUJETION ATTRIBUEE POUR LA VISITE DES TROUPEAUX) A L'ARRETE DU 29-05-1963, JO du 21 novembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 mai 1963 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).