Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1968 DELEGATION AUX PREFETS POUR LA CREATION DE ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) A USAGE D'HABITATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 1968
Publié le10 décembre 1968
PublicationJORF du 10 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000442212
RéférenceArrêté du 3 décembre 1968 DELEGATION AUX PREFETS POUR LA CREATION DE ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) A USAGE D'HABITATION, JO du 10 décembre 1968Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 30 mai 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).