Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1969 DELEGATION AUX PREFETS POUR LA CREATION DE ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION, A USAGE DOMINANT D'ACTIVITES INDUSTRIELLES OU DE COMMERCE OU D'ENTREPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mai 1969
Publié le31 mai 1969
PublicationJORF du 31 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000621199
RéférenceArrêté du 30 mai 1969 DELEGATION AUX PREFETS POUR LA CREATION DE ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC) A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION, A USAGE DOMINANT D'ACTIVITES INDUSTRIELLES OU DE COMMERCE OU D'ENTREPOTS, JO du 31 mai 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 décembre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 novembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).