Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 octobre 1969 RELATIF AUX CONDUITS DE FUMEE DESSERVANT DES LOGEMENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 1969
NatureArrêté
Signé le22 octobre 1969
Publié le30 octobre 1969
PublicationJORF du 30 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000442239
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Aller plus loin
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