Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1969 LES DISPOSITIONS DU 2E DE L'ART. 2 DU DECRET 65422 DU 01-06-1965 PORTANT CREATION D'UN SERVICE CENTRAL D'ETAT CIVIL AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ENTRERONT EN VIGUEUR A COMPTER DU 01-11-1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1969
Publié le31 octobre 1969
PublicationJORF du 31 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000442241
RéférenceArrêté du 15 octobre 1969 LES DISPOSITIONS DU 2E DE L'ART. 2 DU DECRET 65422 DU 01-06-1965 PORTANT CREATION D'UN SERVICE CENTRAL D'ETAT CIVIL AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ENTRERONT EN VIGUEUR A COMPTER DU 01-11-1969, JO du 31 octobre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 65-422 du 1 juin 1965 · application
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