Journal officiel · Décret
Décret n° 65-422 du 1er juin 1965 portant création d'un service central d'état-civil au ministère des affaires étrangères
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juin 1965
NatureDécret
Signé le1er juin 1965
Publié le5 juin 1965
PublicationJORF du 5 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000675912
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°59-68 du 7 janvier 1959 · modifie
Cité par 56 textes
Décret n°65-422 du 1 juin 1965 - art. 10 (V) · spec appli
Arrêté du 15 octobre 1969 · application
Décret n°69-1125 du 11 décembre 1969 · modifie
Arrêté du 20 janvier 1970 · application
Décret n°80-308 du 25 avril 1980 · modifie
DECRET91-268 · application
DECRET97-773 · modifie
Décret n°97-773 du 30 juillet 1997 · txt source
DECRET97-854 · application
DECRET98-513 · modifie
Aller plus loin
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