Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 janvier 1970 RELATIF AU TRANSFERT AU SERVICE CENTRAL DE L'ETAT CIVIL DE NANTES DES REGISTRES DE L'ETAT CIVIL DES NATURALISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 janvier 1970
Publié le30 janvier 1970
PublicationJORF du 30 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000620997
RéférenceArrêté du 20 janvier 1970 RELATIF AU TRANSFERT AU SERVICE CENTRAL DE L'ETAT CIVIL DE NANTES DES REGISTRES DE L'ETAT CIVIL DES NATURALISES, JO du 30 janvier 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 65-422 du 1 juin 1965 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000620997, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).