Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 1964 EXECUTION DE TRANSPORTS OCCASIONNELS TOURISTIQUES PAR DES TRANSPORTEURS ROUTIERS INTERNATIONAUX DE VOYAGEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juin 1964
Publié le5 juillet 1964
PublicationJORF du 5 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000442322
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Arrêté du 30 mai 1979 · modifie