Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1967 DES TITRES ET DES DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 1967
Publié le6 mai 1967
PublicationJORF du 6 mai 1967
IdentifiantJORFTEXT000000442412
RéférenceArrêté du 31 mars 1967 DES TITRES ET DES DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE, JO du 6 mai 1967Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442412, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).