Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juin 1969 MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DU STAGE DES SECRETAIRES-GREFFIERS EN CHEF DES COURS ET TRIBUNAUX PREVU A L'ART. 9 DU DECRET 67472 DU 20-06-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juin 1969
Publié le29 juin 1969
PublicationJORF du 29 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000442465
RéférenceArrêté du 6 juin 1969 MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DU STAGE DES SECRETAIRES-GREFFIERS EN CHEF DES COURS ET TRIBUNAUX PREVU A L'ART. 9 DU DECRET 67472 DU 20-06-1967, JO du 29 juin 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-472 du 20 juin 1967 · application
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