Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 11-05-1949, RELATIF AUX FRAIS DE CONTROLE DES BANQUES D'AFFAIRES, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 08-12-1956 (A COMPTER DU 01-07-1969)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1969
Publié le3 juillet 1969
PublicationJORF du 3 juillet 1969
IdentifiantJORFTEXT000000442470
RéférenceArrêté du 30 juin 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 11-05-1949, RELATIF AUX FRAIS DE CONTROLE DES BANQUES D'AFFAIRES, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 08-12-1956 (A COMPTER DU 01-07-1969), JO du 3 juillet 1969Légifrance →

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Arrêté du 11 mai 1949 · modifie
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