Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 1969 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE LA COMPAGNIE DES COMMISSIONNAIRES AGREES PRES LA BOURSE DE COMMERCE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 octobre 1969
Publié le4 novembre 1969
PublicationJORF du 4 novembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000442472
RéférenceArrêté du 16 octobre 1969 PORTANT APPROBATION DES STATUTS DE LA COMPAGNIE DES COMMISSIONNAIRES AGREES PRES LA BOURSE DE COMMERCE DE PARIS, JO du 4 novembre 1969Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 22 janvier 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).