Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 1976 HOMOLOGATION DES STATUTS DE LA COMPAGNIE DES COMMISSIONNAIRES AGREES PRES LA BOURSE DE COMMERCE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 janvier 1976
Publié le25 mars 1976
PublicationJORF du 25 mars 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000309291
RéférenceArrêté du 22 janvier 1976 HOMOLOGATION DES STATUTS DE LA COMPAGNIE DES COMMISSIONNAIRES AGREES PRES LA BOURSE DE COMMERCE DE PARIS, JO du 25 mars 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 octobre 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 avril 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309291, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).