Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 avril 1982 HOMOLOGATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX ART. 7, 18 ET 60 DES STATUTS DE LA COMPAGNIE DES COMMISSIONNAIRES AGREES PRES LA BOURSE DE COMMERCE DE PARIS, PUBLIES PAR L'ARRETE DU 22-01-1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 avril 1982

NatureArrêté

Signé le5 avril 1982

Publié le10 avril 1982

PublicationJORF du 10 avril 1982, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000490062

Référence

Arrêté du 5 avril 1982 HOMOLOGATION DES MODIFICATIONS APPORTEES AUX ART. 7, 18 ET 60 DES STATUTS DE LA COMPAGNIE DES COMMISSIONNAIRES AGREES PRES LA BOURSE DE COMMERCE DE PARIS, PUBLIES PAR L'ARRETE DU 22-01-1976, JO du 10 avril 1982

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 janvier 1976 · modifie

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