Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 octobre 1969 INSTITUTION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE MECANICIEN CONDUCTEUR DES SCIERIES ET DES INDUSTRIES MECANIQUES DU BOIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 octobre 1969
Publié le9 novembre 1969
PublicationJORF du 9 novembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000442480
RéférenceArrêté du 7 octobre 1969 INSTITUTION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE MECANICIEN CONDUCTEUR DES SCIERIES ET DES INDUSTRIES MECANIQUES DU BOIS, JO du 9 novembre 1969Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 25 mai 1984 · modifie
Arrêté du 4 juillet 2025 - art. 1
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442480, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).