Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 février 1970 MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 11 OCTOBRE 1955 (RAPPORTEUR DE LA COMMISSION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 février 1970
Publié le7 mars 1970
PublicationJORF du 7 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000442491
RéférenceArrêté du 16 février 1970 MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 11 OCTOBRE 1955 (RAPPORTEUR DE LA COMMISSION), JO du 7 mars 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 octobre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).