Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1955 CONSTITUTION AU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE FOURNITURES OU DE SERVICES IMPUTABLES AUX PROGRAMMES TENDANT A LA REALISATION DES PLANS D'EQUIPEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE LA LOI 46860 DU 30 AVRIL 1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 1955
Publié le15 octobre 1955
PublicationJORF du 15 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000622787
RéférenceArrêté du 11 octobre 1955 CONSTITUTION AU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES DE FOURNITURES OU DE SERVICES IMPUTABLES AUX PROGRAMMES TENDANT A LA REALISATION DES PLANS D'EQUIPEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE LA LOI 46860 DU 30 AVRIL 1946, JO du 15 octobre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 46-860 du 30 avril 1946 · application
Arrêté du 31 janvier 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 février 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000622787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).