Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 octobre 1970 MODALITES DU CONCOURS DE RECRUTEMENT A L'EMPLOI D'AGENT TECHNIQUE FORESTIER DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS A UN TITRE AUTRE QUE CELUI DES EMPLOIS RESERVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 octobre 1970
Publié le29 octobre 1970
PublicationJORF du 29 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000442537
RéférenceArrêté du 21 octobre 1970 MODALITES DU CONCOURS DE RECRUTEMENT A L'EMPLOI D'AGENT TECHNIQUE FORESTIER DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS A UN TITRE AUTRE QUE CELUI DES EMPLOIS RESERVES, JO du 29 octobre 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Arrêté du 15 mai 1972 · modifie
Arrêté du 13 février 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442537, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).