Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mai 1972 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 21-10-1970
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mai 1972
Publié le25 mai 1972
PublicationJORF du 25 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000450409
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 octobre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 février 1974 · modifie