Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1965 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 50833 DU 11-07-1950 RELATIF A LA REMUNERATION DES AGENTS ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juin 1965
Publié le6 juillet 1965
PublicationJORF du 6 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000442633
RéférenceArrêté du 29 juin 1965 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 50833 DU 11-07-1950 RELATIF A LA REMUNERATION DES AGENTS ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER, JO du 6 juillet 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-833 du 11 juillet 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).