Journal officiel · Décret
Décret n°50-833 du 11 juillet 1950 RELATIF A LA REMUNERATION DES AGENTS ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juillet 1950
Publié le12 juillet 1950
PublicationJORF du 12 juillet 1950
IdentifiantJORFTEXT000000302657
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