Journal officiel · Décret

Décret n°58-313 du 20 mars 1958 PORTANT MODIFICATION DU D. 50833 DU 11-07-1950 RELATIF A LA REMUNERATION DES AGENTS ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mars 1958
Publié le26 mars 1958
PublicationJORF du 26 mars 1958
IdentifiantJORFTEXT000000676317
RéférenceDécret n°58-313 du 20 mars 1958 PORTANT MODIFICATION DU D. 50833 DU 11-07-1950 RELATIF A LA REMUNERATION DES AGENTS ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER, JO du 26 mars 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-833 du 11 juillet 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).