Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1970 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 1 JUILLET 1951 (ARRETES PREFECTORAUX POUR LUTTER CONTRE LES PARASITES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1970
Publié le18 mars 1970
PublicationJORF du 18 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000442745
RéférenceArrêté du 4 février 1970 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 1 JUILLET 1951 (ARRETES PREFECTORAUX POUR LUTTER CONTRE LES PARASITES), JO du 18 mars 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 juillet 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 juillet 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442745, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).