Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juillet 1951 LUTTE CONTRE LES PARASITES ANIMAUX ET VEGETAUX DES CULTURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juillet 1951
Publié le25 juillet 1951
PublicationJORF du 25 juillet 1951
IdentifiantJORFTEXT000000835551
RéférenceArrêté du 1 juillet 1951 LUTTE CONTRE LES PARASITES ANIMAUX ET VEGETAUX DES CULTURES, JO du 25 juillet 1951Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835551, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).