Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1970 COMPLETANT L'ARRETE DU 06-02-1969 RELATIF A LA PROCEDURE D'AGREMENT DES VEHICULES DE TRANSPORT SOUS TEMPERATURE DIRIGEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1970
Publié le18 mars 1970
PublicationJORF du 18 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000442746
RéférenceArrêté du 12 mars 1970 COMPLETANT L'ARRETE DU 06-02-1969 RELATIF A LA PROCEDURE D'AGREMENT DES VEHICULES DE TRANSPORT SOUS TEMPERATURE DIRIGEE, JO du 18 mars 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 février 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 février 1974 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442746, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).