Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 février 1974 REGLEMENTATION DES CONDITIONS D'HYGIENE RELATIVES AU TRANSPORT DE DENREES PERISSABLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er février 1974
Publié le20 mars 1974
PublicationJORF du 20 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000668519
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