Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1958 CIRCULATION DE CERTAINES DENREES ET PRODUITS ALIMENTAIRES PERISSABLES PAR VEHICULES ROUTIERS OU WAGONS OU CONTAINERS ISOTHERMES,REFRIGERANTS OU FRIGORIFIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1958
Publié le21 décembre 1958
PublicationJORF du 21 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000256913
RéférenceArrêté du 12 décembre 1958 CIRCULATION DE CERTAINES DENREES ET PRODUITS ALIMENTAIRES PERISSABLES PAR VEHICULES ROUTIERS OU WAGONS OU CONTAINERS ISOTHERMES,REFRIGERANTS OU FRIGORIFIQUES, JO du 21 décembre 1958Légifrance →

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Cité par 2 textes
du 12 décembre 1958 · application
Arrêté du 1 février 1974 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000256913, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).