Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 12 décembre 1958 CIRCULATION DE CERTAINES DENREES ET PRODUITS ALIMENTAIRES PERISSABLES PAR VEHICULES ROUTIERS OU WAGONS OU CONTAINERS,ISOTHERMES,REFRIGORANTS OU FRIGORIFIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le12 décembre 1958
Publié le21 décembre 1958
PublicationJORF du 21 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000519138
RéférenceInstructioneuro du 12 décembre 1958 CIRCULATION DE CERTAINES DENREES ET PRODUITS ALIMENTAIRES PERISSABLES PAR VEHICULES ROUTIERS OU WAGONS OU CONTAINERS,ISOTHERMES,REFRIGORANTS OU FRIGORIFIQUES, JO du 21 décembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Arrêté du 10 décembre 1952 · application
du 10 décembre 1952 · abroge
Circulaire du 6 octobre 1953 · modifie
du 6 octobre 1953 · abroge
Arrêté du 12 décembre 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519138, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).