Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 6 octobre 1953 CIRCULATION DE CERTAINES DENREES ET PRODUITS ALIMENTAIRES PERISSABLES PAR VEHICULES ROUTIERS OU WAGONS OU CONTAINERS,ISOTHERME,REFRIGERANTS OU FRIGORIFIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le6 octobre 1953
Publié le8 octobre 1953
PublicationJORF du 8 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000326974
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 décembre 1952 · application
Cité par 1 texte
du 12 décembre 1958 · modifie