Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1952 CIRCULATION DE CERTAINES DENREES ET PRODUITS ALIMENTAIRES PERISSABLES PAR VEHICULES ROUTIERS OU WAGONS OU CONTAINERS,ISOTHERMES,REFRIGERANTS OU FRIGORIFIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 décembre 1952
Publié le20 décembre 1952
PublicationJORF du 20 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000432658
RéférenceArrêté du 10 décembre 1952 CIRCULATION DE CERTAINES DENREES ET PRODUITS ALIMENTAIRES PERISSABLES PAR VEHICULES ROUTIERS OU WAGONS OU CONTAINERS,ISOTHERMES,REFRIGERANTS OU FRIGORIFIQUES, JO du 20 décembre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 avril 1943 · abroge
Cité par 5 textes
du 10 décembre 1952 · application
du 6 octobre 1953 · application
Circulaire du 6 octobre 1953 · application
du 12 décembre 1958 · application
Arrêté du 1 février 1974 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000432658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).