Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 avril 1943 CIRCULATION DE CERTAINES DENREES ET PRODUITS ALIMENTAIRES PERISSABLES PAR VEHICULES ROUTIERS OU WAGONS OU CADRES,ISOTHERMES,REFRIGERANTS OU FRIGORIFIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er avril 1943
Publié le4 avril 1943
PublicationJORF du 4 avril 1943
IdentifiantJORFTEXT000000829349
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 juillet 1942 · abroge