Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 1942 CIRCULATION DE CERTAINES DENREES ET PRODUITS ALIMENTAIRES PERISSABLES PAR VEHICULES ROUTIERS OU WAGONS OU CADRES,ISOTHERMES,REFRIGERANTS OU FRIGORIFIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juillet 1942
Publié le9 août 1942
PublicationJORF du 9 août 1942
IdentifiantJORFTEXT000000467509
RéférenceArrêté du 27 juillet 1942 CIRCULATION DE CERTAINES DENREES ET PRODUITS ALIMENTAIRES PERISSABLES PAR VEHICULES ROUTIERS OU WAGONS OU CADRES,ISOTHERMES,REFRIGERANTS OU FRIGORIFIQUES, JO du 9 août 1942Légifrance →

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Cité par 2 textes
du 27 juillet 1942 · application
Arrêté du 1 avril 1943 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000467509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).