Journal officiel · Instructioneuro
Instructioneuro du 27 juillet 1942 CIRCULATION DE CERTAINES DENREES ET PRODUITS ALIMENTAIRES PERISSABLES PAR VEHICULES ROUTIERS OU WAGONS OU CADRES,ISOTHERMES,REFRIGERANTS OU FRIGORIFIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureInstructioneuro
Signé le27 juillet 1942
Publié le9 août 1942
PublicationJORF du 9 août 1942
IdentifiantJORFTEXT000000879610
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 juillet 1942 · application
Cité par 1 texte
du 1 avril 1943 · abroge