Journal officiel · Instructioneuro
Instructioneuro du 10 décembre 1952 CIRCULATION DE CERTAINES DENREES ET PRODUITS ALIMENTAIRES PERISSABLES PAR VEHICULES ROUTIERS OU WAGONS OU CONTAINERS,ISOTHERMES,REFRIGERANTS OU FRIGORIFIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureInstructioneuro
Signé le10 décembre 1952
Publié le20 décembre 1952
PublicationJORF du 20 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000518924
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Textes cités liens · DILA2
du 1 avril 1943 · abroge
Arrêté du 10 décembre 1952 · application
Cité par 1 texte
du 12 décembre 1958 · abroge