Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-02-1974 RELATIF A L'HYGIENE DU TRANSPORT DES DENREES PERISSABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1984
Publié le7 août 1984
PublicationJORF du 7 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000836965
RéférenceArrêté du 20 juin 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-02-1974 RELATIF A L'HYGIENE DU TRANSPORT DES DENREES PERISSABLES, JO du 7 août 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 février 1974 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).